Inspirer et Vivre l'Ethique du Succès Autrement…
Random header image... Refresh for more!

LEAD Academy: Le contrôle fiscal en pratique, 05/12/2017, 12h-13h

S’instruire pendant son lunch?

Cette formule est possible via LEAD ACADEMY!

Première session de formation GRATUITE

« Le contrôle fiscal en pratique »

Quand? Mardi 05/12/2017 de 12h à 13h

Où? Silversquare Stéphanie, Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles

Modalités? Inscription préalable en cliquant ICI.

Description:
La fiscalité est l’une des fonctions régaliennes attribuées à l’état. Elle consiste en un prélèvement d’autorité sur les ressources des citoyens. Dans un régime soucieux des libertés individuelles, tant le principe du prélèvement que les modalités de celui-ci sont soumis au respect par l’état et son administration d’une stricte légalité. En suivant ce fil directeur, les orateurs évoqueront les aspects pratiques d’un contrôle fiscal :
  • les délais, le contrôle et les pouvoirs d’investigation en matière d’impôts sur les revenus (impôts sur les revenus, TVA) ;
  • le droit à la vie privée, le droit au silence, et le secret professionnel face aux pouvoirs du fisc
Orateurs:
Jean-François LIBERT, Avocat, Partner chez Philippe & Partners
Ibrahim AKROUH, Avocat, Senior Associate chez Philippe & Partners

0 commentaires

There are no comments yet...

Kick things off by filling out the form below.

Leave a Comment